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Continue to ChatArrêté n°236/CAB/PR du 09 novembre 1978 fixant la procédure d’octroi des pensions civiles et militaires, des rentes viagères, du capital-décès et de l’indemnité de décès
Arrêté n°236/CAB/PR du 09 novembre 1978 fixant la procédure d’octroi des pensions civiles et militaires, des rentes viagères, du capital-décès et de l’indemnité de décès